Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et d’annulation applicables aux prestations proposées par Histogame, société basée à Abbeville.
Réservation et paiement
L’accès aux animations Histogame se fait :
- soit par paiement sur place, avant le début de l’animation,
- soit par paiement anticipé lors d’une réservation effectuée en ligne via notre système de paiement sécurisé,
- soit, pour les groupes, selon l’échéancier précisé sur le devis signé.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception du règlement correspondant (ou du premier acompte prévu dans le devis).
Annulation par Histogame
En cas d’annulation à l’initiative d’Histogame, pour toute raison indépendante de la volonté du client, les sommes versées et encaissées seront intégralement remboursées (sous réserve des délais bancaires habituels, notamment pour les paiements par chèque).
Annulation pour cas de force majeure
Si un événement de force majeure empêche la tenue de l’animation (conditions météorologiques extrêmes, incident majeur, etc.) :
- une proposition de report de date et d’horaire sera étudiée en priorité,
- à défaut, un bon d’achat d’une valeur équivalente pourra être proposé,
- si aucune solution n’est possible, un remboursement intégral sera effectué sur présentation d’un justificatif.
Annulation par le client (hors cas de force majeure)
En cas d’annulation de la part du client :
- un report de date ou un bon d’achat seront proposés en priorité,
- à défaut, les frais suivants s’appliquent :
Plus de 30 jours : Remboursement intégral.
De 29 à 16 jours : Retenue de 25 % du montant total
De 15 à 8 jours : Retenue de 50 % du montant total
Moins de 7 jours : Aucun remboursement (sauf si le créneau est repris par un autre groupe)
Annulation par les groupes
Les conditions d’annulation des prestations groupes sont précisées sur chaque devis.Une retenue minimale pourra être appliquée afin de couvrir les frais déjà engagés (traiteur, prestataires, décoration, salaires, frais de gestion, etc.), selon la nature et la complexité de l’événement.
Litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les deux parties.Si aucun accord n’est trouvé, un tiers médiateur ou conciliateur judiciaire pourra être saisi.À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent est celui du siège social d’Histogame, situé à Abbeville.